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L'évolution de la réglementation internationale du

6 天之前  Ainsi, la réglementation internationale du transport maritime constitue l’un des pans du droit maritime, qui doit lui- même être distingué du droit de la mer en ce que le droit maritime s'applique aux opérateurs du transport maritime (entreprise et personnes), et

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Réglementation internationale du transport maritime

Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue trois conventions qui s’intéressent particulièrement au

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Réglementation du secteur du transport maritime

2017.7.19  Cette loi régit les éléments techniques du transport maritime, tel que l’exploitation du navire, la circulation et le statut, les

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Transport maritime: approche stratégique Fiches

2011.4.3  Les règlements européens sur le transport maritime mettent l’accent sur l’application du principe de liberté de circulation des services et l’application correcte des

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Droit des transports maritimes - Jurisguide

2 天之前  Cette fiche présente la législation nationale, européenne et internationale ainsi que les institutions et les revues concernant le droit des transports maritimes. Pour des

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EUR-Lex - 52021PC0562 - EN - EUR-Lex

Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du

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Sécurité maritime

Les transports maritimes, le plus international et l'un des plus dangereux des grands secteurs du monde. Le meilleur moyen de renforcer la sécurité en mer est d'élaborer une

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Transport maritime : la nouvelle réglementation de 2020 en

2019.4.5  Une nouvelle réglementation de l’Organisation maritime internationale (OMI) va entrer en vigueur en 2020 pour réduire significativement les émissions d’oxydes de

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L’évolution de la réglementation internationale du transport maritime ...

L’évolution de la réglementation internationale du transport maritime de marchandises : Du Harter Act de 1893 aux Règles de Rotterdam de 2008. - Normandie Université.

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Emissions de GES des navires : l'OMI publie la 4e

2020.9.4  Le 4 août 2020, l’OMI (Organisation Maritime Internationale) a publié la 4 e édition de son inventaire des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport maritime.Cette étude (575

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Le commerce maritime mondial a progressé de 3,8 % en 2013

2014.11.20  Reflétant la timide croissance de l’économie mondiale, le commerce maritime mondial a augmenté en moyenne d’à peine 3,8 % en 2013, avec un volume total de marchandises qui a frôlé les 9,6 milliards de tonnes, révèle la CNUCED dans l’Étude sur les transports maritimes 20141. Le commerce maritime doit cette progression

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Textes adoptés - Combustibles maritimes durables (initiative

2022.10.19  Amendements du Parlement européen, adoptés le 19 octobre 2022, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (COM(2021)0562 – C9-0333/2021 – 2021/0210(COD)) (1)(Procédure

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DIRECTION DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE

QUESTIONS RELATIVES A LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL Contact: Division des transports, M. Wolfgang Hübner, Chef de la Division des transports, tel: +33 1 45 24 91 32; fax: +33 1 44 30 62 57 ; e- mail: wolfgang.hubner@oecd JT00122238 TA 9291 : 02/07/01 - 11/02/02 Document

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Cadre de convergence réglementaire du transport

2023.7.10  Sur la base des études nationales existantes sur la réglementation du transport routier au Bénin, au Burkina Faso et au Niger, cette étude propose un cadre de convergence réglementaire et une stratégie d’application sur la base du modèle du Niger (décret 2019-270) pour encadrer l’accès

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Transport maritime : la nouvelle réglementation de 2020 en

2019.4.5  Le plafond a été fixé dès 2020 plutôt que 2025 lors de la 70 e réunion du Comité de protection du milieu marin de l’OMI. Limite fixée depuis juillet 2012. L’ONG allemande NABU indique que la teneur en soufre dans le fioul maritime ne doit pas excéder 3,5% actuellement, contre 0,001% dans le diesel automobile.

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Réglementation internationale des transports maritimes

2015.12.14  Les transports maritimes internationaux, industrie connexe au commerce international, mettent en jeu des intérêts différents : ceux des transporteurs, ceux des chargeurs, ceux des assureurs et des agents maritimes. Exprimée dans le cadre de la CNUCED comme une lutte entre pays fournisseurs de services et pays usagers,

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LE TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS :

2016.3.29  ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS8 La technologie du transport aérien est porteuse d’économies d’échelle, mais le rendement cesse de croître à des volumes de production relativement faibles. La recherche sur l’économie du transport aérien a montré que ces

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UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST

2015.10.15  exécution du même contrat de transport international. - Services de transport: le transport maritime, quels qu’en soient la nature (personnes u marchandiseso) et le mode d’exploitation, pour des dessertes régulières ou non en vertu d’un contrat ; - Transport maritime intérieur: le transport de personnes ou de marchandises

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Transports maritimes: règles de trafic et de sécurité Fiches ...

Compte tenu de la dimension mondiale du transport maritime, l’Organisation maritime internationale (OMI) met en place des normes internationales uniformes. Parmi les accords internationaux les plus importants figurent la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol), la convention internationale pour ...

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Guide des procédures douanières applicables au

2021.4.8  Guide des procédures douanières applicables au transport maritime à courte distance RÉSUMÉ L'objet du présent guide est d'exposer aux personnes concernées, de façon factuelle, quelle est la réglementation douanière communautaire relative au transport maritime à courte distance en vue de faciliter son application.

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Emissions de GES et de polluants du transport maritime - Citepa

2021.5.27  Le 27 avril 2021, le Parlement européen (PE) a adopté la résolution, qu’il avait pris a sa propre initiative le 19 décembre 2019 (lire notre éclairage sur les rapports d’initiative du PE), sur des mesures techniques et opérationnelles pour réduire les émissions de GES du transport maritime (2019/2193(INI)). Contexte La part internationale du

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Contrôle réglementaire international du transport des

2014.8.5  Un sous-comité sur le transport maritime des marchandises dangereuses créé par l'OMCI a rédigé le Code maritime international sur les marchandises dangereuses qui comporte des recommandations applicables à ce transport. Le Comité de la sécurité maritime de l'OMCI approuve et diffuse les revisions du Code qu'établit le sous-comité.

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LE TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS :

2019.10.28  ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS8 La technologie du transport aérien est porteuse d’économies d’échelle, mais le rendement cesse de croître à des volumes de production relativement faibles. La recherche sur l’économie du transport aérien a montré que ces

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Réglementation pour le transport des marchandises

2023.4.4  Les utilisateurs de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA sont invités à prendre note des modifications ci-après apportées à la 64 e édition, en vigueur à compter du 1 er janvier 2023. Les changements ou modifications au texte existant ont été surlignés dans la mesure du possible (en jaune

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RECOMMANDATIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES

2021.12.8  matériel de transport utilisé et des autres marchandises. Cette réglementation cependant doit aussi être conçue pour ne pas entraver la circulation de ces marchandises, sauf celles qui sont trop dangereuses pour être admises au 1 En 2001, le Comité a été restructuré en "Comité d'experts du transport des marchandises

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COMMENT LE TRANSPORT MARITIME DE

2022.8.31  Baltique, la mer du Nord, les côtes d’Amérique du Nord, la zone maritime Caraïbe des États-Unis) qui sont déjà limitées à 0,1 %. La réglementation OMI 2020 a incité les armateurs à utiliser un fuel à faible teneur en soufre ou du GNL et a fait augmenter le nombre d’installation de scrubbers. Selon l’ICCT (International Council

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Transport maritime des marchandises dangereuses : normes ...

2023.11.10  Le transport maritime est un pilier du commerce international, permettant le déplacement de marchandises à travers les océans du monde. Cependant, parmi les marchandises transportées, certaines sont intrinsèquement dangereuses en raison de leur nature chimique, de leurs propriétés inflammables, toxiques ou explosives.

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EUR-Lex - 52021PC0562 - EN - EUR-Lex

Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (JO L 123 du 19.5.2015, p. 55). Directive 2003/87/CE.

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Le transport maritime de produits pétroliers - Archive

2024.1.14  sujet de ce mémoire étant le transport maritime de produits pétroliers, seule nous intéresse la partie maritime du transport multimodal, dans ce cas appelé transport transmaritime. Le transport maritime de produits pétroliers est soumis comme tous les autres transports maritimes aux fluctuations cycliques des marchés.

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Le transport maritime : le vent en poupe mais des

2022.6.17  Le transport maritime représente près de 7 % du produit intérieur brut (PIB) du pays. La majorité des opérations en Europe passe par les ports de Rotterdam, Anvers et Hambourg, l’avantage étant qu’ils

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Transport maritime

4 天之前  Le transport maritime à courte distance au Québec Le transport maritime à courte distance – soit le transport de marchandises et de passagers par bateau mais sans la traversée directe d'un océan – dans l'optique du développement durable contribue à améliorer la qualité de l'air, à réduire les encombrements de la circulation routière et à

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CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2022 - Secrétariat d'État chargé de la

2021.12.29  Avec ce dispositif, élargi au transport maritime international, la France se donne les moyens d’anticiper ou de dépasser des exigences environnementales qui s’imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fixées par la réglementation de l’Organisation maritime internationale (OMI), ou par la réglementation

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Manuel de la réglementation du transport aérien

2023.5.9  IV Manuel de la réglementation du transport aérien international Enfin, il peut servir de manuel pour un programme de formation, universitaire ou autre. La portée du manuel se limite aux aspects économiques de la réglementation du transport aérien international, par opposition aux aspects techniques tels que ceux qui concernent

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Textes adoptés - Un transport maritime plus efficace et plus

2021.7.26  Textes adoptés. Résolution du Parlement européen du 27 avril 2021 sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre ( 2019/2193 (INI)) – vu sa résolution du 15 janvier 2020 sur le pacte vert pour l’Europe (1), – vu sa position adoptée en première lecture le 16 septembre 2020 sur ...

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Réglementation internationale des transports maritimes

1 “Réglementation internationale des transports maritimes”, Rapport du Secrétariat de la CNUCED. doc. ; 1 “Aux siècles passés, alors que les Etats souverains n’étaient pas encore intervenus pour réglementer le trafic maritime, les négociants avaient leurs propres règles qui provenaient essentiellement d’anciens codes maritimes comme la loi de la Mer de

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Gens de mer - International Labour Organization

2023.10.5  Gens de mer. On estime que 90 pour cent du commerce mondial fait appel au transport maritime ou fluvial, qui dépend des gens de mer pour l’exploitation des navires. Dès lors, les marins sont essentiels au commerce international et au système économique global. Il faut souligner que le transport maritime est le premier secteur réellement ...

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Le transport maritime international face à la pollution

2023.11.11  NAVIRE TRANSPORT MARITIME GENS DE MER DMF 737 [ Juin 2012 ] 491 Doctrine NTG Le transport maritime international face à la pollution atmosphérique : enjeux stratégiques du 21e siècle Laurent FEDI

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Transport maritime: approche stratégique - European

4 天之前  stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’Union jusqu’en 2018 [COM(2009)0008]. Cette communication mettait en évidence toute une série de défis à relever à l’avenir, tels que: — le transport maritime européen face à la mondialisation des marchés et à la pression concurrentielle accrue;

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Situation des politiques de l'OACI en matière de

2013.3.15  1.1 L’OACI a élaboré à l’intention des États un train complet de politiques et d’orientations sur la réglementation et la libéralisation du transport aérien, dont la Politique de l’OACI en matière d’imposition dans le domaine du transport international (Doc 8632) et la Politique de l’OACI sur les redevances d’aéroport et ...

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